Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2ème semaine des vacances (31/12/2023 au 6/01/2023) PERSONNE3.) sera chez le père.

de constater que la vente des titres SOC.5.) d’une valeur de 1.582 € au 11 novembre 2003, SOC.3.) d’une valeur de 5.964 € au 11 novembre 2003 et SOC.6.).01 d’une valeur de 2.352,50 € au 12 février 2004 est établie, partant de décider que le produit de ces ventes n’est plus à partager et que la demande de B.) n’est pas fondée de ce chef