Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il résulte en revanche clairement de la lettre de licenciement que la société reproche au requérant d’avoir à plusieurs reprises pointé aux alentours de 6.00 heures du matin, alors qu’il n’aurait pris effectivement son poste que 2 heures, voire 2 heures et demie plus tard.

Aux termes de l’article L.212-8 du code du travail : « Est considéré comme travail de nuit en vue de l’application du présent chapitre tout travail presté entre 23.00 heures et 6.00 heures.

Ce fait serait démontré par les inscriptions sur le carnet de bord pour la nuit du 1er au 2 juin 2022 (de 23.00 heures à 6.00 heures) et pour la nuit du 2 au 3 juin 2022 vers 04.30 heures.