Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
3 résultat(s) trouvé(s)
  1. A l’audience du 28 février 2010, le requérant a versé à cette fin une attestation patronale de laquelle il résulte que du 15 mars 2001 au 26 avril 2010, il a travaillé dans le cadre d’un mode d’organisation par équipes successives selon un cycle semi-continu, à savoir de 14.00 heures à 22.00 heures pendant la première semaine, de 6.00 heures à 14.00 heures

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. En date du samedi, 15 mai 2010, alors que la dame X.) devait entrer en service à 6.00 heures pour préparer la mise en place avant l'ouverture du magasin qui lui incombait à 7.00 heures, elle n'est arrivée qu'à 7.30 heures, soit avec une heure et demie de retard.

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Le 5 novembre 2009, vers 6.00 heures du matin, le supérieur hiérarchique de X.) lui a fait la remarque suivante : « Ne fais pas ton (

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Esch