Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
Thèmes
3 résultat(s) trouvé(s)

    Par ailleurs, les parties défenderesses auraient encore réinscrit leur fils auprès du service d’éducation et d’accueil de l’école à raison d’un forfait de 25 heures par semaine au taux horaire de 6,00 euros.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Par ailleurs, les parties défenderesses auraient encore inscrit leur fils auprès du service d’éducation et d’accueil de l’école à raison d’un forfait de 25 heures par semaine au taux horaire de 6,00 euros.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg