Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le Ministère Public reproche sub 1) à PERSONNE1.) d’avoir, depuis un temps non encore prescrit, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, le 29 octobre 2022 vers 6.00 heures à ADRESSE3.), tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de PERSONNE2.), né le DATE2.), des objets non autrement déterminés, partant des choses ne lui appartenant pas, avec

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  2. Le matin entre 6.00 et 7.00 heures, il aurait appelé PERSONNE4.) afin qu’il le dépose à son lieu de travail.Confronté au fait que la version exposée, suivant laquelle PERSONNE4.) serait arrivé en bus à ADRESSE4.) entre 6.00 heures et 7.00 heures, n’est matériellement pas possible étant donné que l’accident a nécessairement eu lieu avant 6.00 heures, celui-ci

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  3. Le Ministère Public reproche principalement au prévenu d’avoir, en date du 15 août 2019, vers 6.00 heures à ADRESSE8.), à l’hôtel « ETABLISSEMENT1.) », volontairement porté des coups et faits des blessures à PARTIE CIVILE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.) (Portugal), notamment en lui ayant porté un coup le repoussant si violemment, qu’il a perdu l’équilibreIl

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  4. règlement municipal de la circulation de la Ville de Luxembourg du 28 juin 1982, modifié par une délibération du conseil communal du 26 janvier 2004, interdisant uniquement le stationnement en bordure de la chaussée de 18.00 heures du soir à 6.00 heures du matin des « véhicules automoteurs destinés au transport de choses », partant des véhicules appartenant

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