Décisions intégrales des juridictions judiciaires

4 résultat(s) trouvé(s)
  1. Aux alentours de 6.00 ou 7.00 heures du matin, le prévenu est à nouveau entré dans sa chambre et lui a demandé de ne rien révéler à leurs enfants et de ne pas contacter la police au sujet de ce qui venait de se passer, étant donné qu’il risquait d’être expulsé du domicile.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  2. Lors de la perquisition du domicile familial situé à ADRESSE12.) en date du 18 octobre 2019, PERSONNE3.) a indiqué que son époux PERSONNE1.) a quitté le domicile conjugal vers 6.00 heures pour se rendre à son travail à ADRESSE13.) au Luxembourg.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  3. Vers 6.00 heures du matin T10.) , F.) et E.) accédèrent au four pour effectuer un contrôle avant la chute du loup.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  4. Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir, le 21 juin 2008 vers 6.00 heures à Dudelange, route de Luxembourg, conduit un véhicule sur la voie publique, avec un taux d'alcool interdit par la loi ainsi que d’avoir transgressé diverses prescriptions à l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955.Entendu par la police le 22 juin 2008, X.) a déclaré que le 21 juin

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle