Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il ressort du procès-verbal n°22636/2023 précité que le 18 juin 2023, vers 6.00 heures, un témoin a fait appel à la police et aux secours, en raison d’un accident de la circulation.

5. le 2 mai 2014 vers 6.00 heures,8. le 25 juin 2014 entre 00.00 heures et 6.00 heures,5. le 2 mai 2014, vers 6.00 heures8. le 25 juin 2014 entre 00.00 heures et 6.00 heures5. le 2 mai 2014 vers 6.00 heures,8. le 25 juin 2014 entre 00.00 heures et 6.00 heures,

Lors de son audition le 15 août 2022, PERSONNE3.) a déclaré qu’il avait passé la soirée à la discothèque « ENSEIGNE1.) » et à la fermeture vers 6.00 heures, il est sorti, et a dû se rendre compte qu’une foule de gens se trouvaient dans la rue et plusieurs personnes étaient en train de se disputer.

Entendu le 31 mars 2009 l’infirmier T9.) a déclaré avoir travaillé le 3 mars 2009 entre 6 :00 heures et 14 :00 heures.Le 3 mars 2009 elle aurait travaillé entre 6 :00 heures et 14 :00 heures.Le département somatique serait opérationnel sur 24 heures et divisé en trois plages horaires, 6.00-14.00 heures ;