Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) comme auteur, co-auteur ou complice, depuis un temps non encore prescrit dans l’arrondissement judicaire de Luxembourg, entre le 30 juin 2022 vers 17.00 heures et le 1er juillet 2022 vers 6.00 heures, à ADRESSE4.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, d’avoir soustraitdepuis un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  2. Le Ministère Public reproche sub X) à la prévenue PERSONNE1.) d’avoir, entre le 3 novembre 2021 vers 6.00 heures et le 23 novembre 2021 vers 17.50 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE17.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE14.), né le DATE12.) à ADRESSE18.) (Danemark), les objets listés dans laIX)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  3. Vers 6.00 heures, il se serait rendu au bar « After » et le videur, qui était le même que celui du « ADRESSE7.) », lui aurait dit que l’autre homme aurait eu une deuxième bagarre avec une autre personne lors de laquelle il aurait reçu un coup de poing au visage suite auquel il aurait été hospitalisé.Le videur lui aurait confirmé, vers 6.00 heures lorsqu’il s

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  4. 1. le 16 juillet 2017, entre 05.30 et 6.00 heures, à ADRESSE13.), dans la discothèque SOCIETE2.), sans préjudice des indications de temps et de lieu plus exactes ;2. le 16 juillet 2017, entre 05.30 et 6.00 heures, à ADRESSE13.), aux alentours de la discothèque SOCIETE2.), sans préjudice des indications de temps et de lieu plus exactes ;1. le 16 juillet 2017,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  5. 6,006,006,00 32,00 13,506,00300,00 6,006,006,006,00 32,00 13,503744,00 288,00 999,00 6,00300,00 6,006,006,006,00 32,00999,00 6,00300,00 6,006,006,006,00 32,00 13,503744,00 288,00 999,00 6,00300,00 6,00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  6. Il déclare que le DATE5.), vers 6.00 heures du matin, il a pris le bus vers ADRESSE10.) ensemble avec PERSONNE1.), PERSONNE9.) et PERSONNE11.) afin de « squatter ».Interrogé sur les faits du DATE5.), il déclare qu’il se trouvait avec des amis dans la discothèque ADRESSE24.) » sise à la gare de ADRESSE3.) et que vers 5.00 heures ou 6.00 heures du matin, ils

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  7. pris la décision de tuer ses voisins que le lundi, 17 octobre 2022, vers 6.00 heures, après le départ de son épouse pour se rendre à son travail.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  8. 16. entre le 1er février 2014, à 18.00 heures et le 6 février 2014, à 6.00 heures, à ADRESSE18.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  9. Le 16 mai 2023 entre 6 :00 heures et 8 :00 heures à L-ADRESSE26.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes, en infraction aux articles 51, 461 et 463 du Code pénal, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne leur appartenait pas, la résolution de commettre le crime ayant étéLe 16 mai 2023

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  10. 5. le 2 mai 2014 vers 6.00 heures,8. le 25 juin 2014 entre 00.00 heures et 6.00 heures,5. le 2 mai 2014, vers 6.00 heures8. le 25 juin 2014 entre 00.00 heures et 6.00 heures5. le 2 mai 2014 vers 6.00 heures,8. le 25 juin 2014 entre 00.00 heures et 6.00 heures,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  11. le 20 mai 2023, vers 6.00 heures, elle aurait quitté la chambre à coucher pour se rendre à laConfronté aux déclarations de PERSONNE5.) selon lesquelles elle aurait trouvé le prévenu dans la cuisine, ivre et bière en mains lorsqu’elle s’est rendue aux toilettes vers 6.00 heures du matin, il a déclaré qu’il s’agissait d’une des bières qu’il avait achetées à la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  12. Le Ministère Public reproche sub 1) à PERSONNE1.) d’avoir, depuis un temps non encore prescrit, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, le 29 octobre 2022 vers 6.00 heures à ADRESSE3.), tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de PERSONNE2.), né le DATE2.), des objets non autrement déterminés, partant des choses ne lui appartenant pas, avec

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  13. Vers 6.00 heures, le véhicule recherché a été repéré par une patrouille de Police dans le quartier de ADRESSE9.) à ADRESSE10.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  14. Arrivée à son domicile vers 6.00 heures, elle aurait immédiatement pris en photo l’état de son visage et se serait couchée par la suite.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  15. Lors de son audition le 15 août 2022, PERSONNE3.) a déclaré qu’il avait passé la soirée à la discothèque « ENSEIGNE1.) » et à la fermeture vers 6.00 heures, il est sorti, et a dû se rendre compte qu’une foule de gens se trouvaient dans la rue et plusieurs personnes étaient en train de se disputer.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  16. Aux alentours de 6.00 ou 7.00 heures du matin, le prévenu est à nouveau entré dans sa chambre et lui a demandé de ne rien révéler à leurs enfants et de ne pas contacter la police au sujet de ce qui venait de se passer, étant donné qu’il risquait d’être expulsé du domicile.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  17. Lors de la perquisition du domicile familial situé à ADRESSE12.) en date du 18 octobre 2019, PERSONNE3.) a indiqué que son époux PERSONNE1.) a quitté le domicile conjugal vers 6.00 heures pour se rendre à son travail à ADRESSE13.) au Luxembourg.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  18. le 9 avril 2022 vers 6.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE1.), au premier étage d’une résidence, sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes,le 9 avril 2022 vers 6.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE1.), au premier étage d’une

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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