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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Dans ce contexte, SOCIETE1.) verse une pièce n° 3 intitulée « Offre, qui a été dûment paraphé en toutes ses pages, conclu et signé par les deux parties les 23.10.2017 et compilant les trois contrats dans le « contrat final 1 » » ainsi qu’une pièce n° 5 libellée « Contrat final 2 du 04.10.2018 avec précision de l’option de 6,00 EUR par mois ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre