Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Interrogé à son tour quant aux faits qui lui sont reprochés, PERSONNE1.) a déclaré le 16 novembre 2022 à la police grand-ducale qu’au moment de quitter la fête organisée à ADRESSE5.) vers 6.00 heures du matin, son collègue et chauffeur PERSONNE3.) avait également voulu ramener le dénommé PERSONNE2.) chez lui.

entre le 9 juin 2022 et le 8 juillet 2022, et notamment le 9 juin 2022, entre 4.00 et 4.50 heures, le 17 juin 2022, entre 3.30 et 4.00 heures, le 19 juin 2022, vers 5.30 heures et vers 22.40 heures, et le 8 juillet 2022, entre 1.30 et 2.00 heures et entre 5.45 et 6.00 heures, à L-ADRESSE2.),19 juin 2022, vers 5.30 heures et vers 22.40 heures, et le 8 juillet

le 30 octobre 2022, vers 6.00 heures, à ADRESSE3.),

6.00 heures du matin.

d’avoir, en sa qualité de gérant unique de la société SOC.2.) S.àr.l., respectivement de la société SOC.1.) S.àr.l., occupé le salarié K.) au-delà des limites maxima de durée de travail fixées par les articles L.212-2 à L.212-4 et plus spécialement d’avoir occupé K.) durant les mois de février 2012 et mars 2012 de 6.00 à 23.00 heures ainsi qu’au-delà desK.)