Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
-
20250606_CACHAP_65_pseudonymisé-accessible.pdf
lieu de travail ne serait pas déterminé et dépendrait des différents chantiers acceptés par son patron et ses horaires de travail se situeraient entre 6.00 heures et 14.30 heures.
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
-
20231220_CACHAP_158_pseudonymisé-accessible.pdf
et que ses horaires de travail se situeraient entre 6.00 heures du matin et 20.30 heures du soir.
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
-
20231102_CAChAP_138_pseudonymisé-accessible.pdf
de résidence à ADRESSE2.) et de son lieu de travail ne seraient pas convenablement desservies par les transports en commun à l’heure à laquelle il débute son travail (6.00 heures), l’usage de la voiture lui serait indispensable.Il résulte des pièces produites et des déclarations de PERSONNE1.) qu’il travaille en tant qu’aide cuisinier au lycée classique de
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines