Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. de résidence à ADRESSE2.) et de son lieu de travail ne seraient pas convenablement desservies par les transports en commun à l’heure à laquelle il débute son travail (6.00 heures), l’usage de la voiture lui serait indispensable.Il résulte des pièces produites et des déclarations de PERSONNE1.) qu’il travaille en tant qu’aide cuisinier au lycée classique de

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines