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Date
Juridiction
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20241030_CACH_55_pseudonymisé-accessible.pdf
Par le susdit jugement PERSONNE2.) a été condamné à une peine de réclusion de 23 ans pour avoir, le 9 avril 2022, vers 6.00 heures, à L-ADRESSE2.), commis un homicide volontaire avec l’intention de donner la mort sur la personne de PERSONNE4.), par le fait de lui porter un coup avec un couteau au niveau du côté gauche du cou, lui causant une plaie d’uneIl
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
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20240327_CA10_17_pseudonymisé-accessible.pdf
Par le jugement entrepris, le prévenu PERSONNE4.) a été acquitté pour avoir, en date du 17 août 2016, entre 3.00 et 6.00 heures du matin, dans l’appartement sis à ADRESSE4.), 1) commis un attentat à la pudeur sur la personne de PERSONNE3.), notamment en l’attouchant au niveau des seins et aux parties intimes, ceci sans son consentement libre, et 2) pour
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
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20200212_5a-accessible.pdf
Les cris de cette dispute et l’injonction de quitter la maison ont été entendus vers 6.00 heures, à travers les murs du bâtiment par le voisin CIT2 qui habite le premier étage de l’immeuble dont P1 occupe le rez-de-chaussée.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle