Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le prévenu aurait également eu des problèmes d’alcool et aurait été sous influence d’alcool à 6.00 heures du matin.

met les frais de l'instance à charge de PERSONNE1.), ces frais liquidés à 6,00 euros.

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale en instance d’appel, ces frais liquidés à 6,00 euros ainsi qu’aux frais de la demande civile.

Un matin à 6.00 heures, après une nuit de travail où P.1.) était rentrée plus tôt à (...), V.1.) a décidé de ne plus prendre le train pour aller rejoindre le couple.

A l’audience publique du 9 mars 2010, le témoin B.) a déclaré sous la foi du serment que le 25 juillet 2009, vers 6.00 heures du matin, il a quitté son travail.

Arrêt N° 6/00 V. du 11 janvier 2000