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Juridiction
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20240111_CA3_CAL-2022-00604_pseudonymisé-accessible.pdf
6,00 eurosLa partie intimée ne présente pas non plus de titre exécutoire en ce qui concerne les montants de 105,00 euros, de 3.211,20 euros et de 6,00 euros, mis en compte dans le commandement de payer au titre du « coût du présent acte », de « droit de recette » et de « droit d’acompte sur solde » et ne sollicite pas la condamnation de l’appelant au
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20190507_44385_60_ARRET_révocation_a-accessible.pdf
21,20 euros 21,60 euros 9,20 euros 9,60 euros 5,20 euros 6,00 euros 23,40 euros 23,40 euros 9,20 euros 9,40 euros 22,80 euros 3,60 euros 23,20 euros 33,40 euros 22,00 euros 10,00 euros 10,00 euros 28,60 euros 18,60 euros 10,20 euros 16,40 euros 28,60 euros 21,80 euros 9,80 euros 11,40 euros 13,46 euros 47,20 euros
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20181025_44620_120_ARRET_a-accessible.pdf
Februar, 6.00 Uhr eine Antwort mitzuteilen.
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20180705_44168_100_ARRET_a-accessible.pdf
Travail du dimanche (majoration 70 %) - Travail des jours fériés (majoration 100 %) - Travail de nuit (entre 22.00 et 6.00 heures) (majoration 25 %).
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20180315_44167_25_ARRET_a-accessible.pdf
Travail du dimanche (majoration 70 %) - Travail des jours fériés (majoration 100 %) - Travail de nuit (entre 22.00 et 6.00 heures) (majoration 25 %).
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180315_44384_26_ARRET_a-accessible.pdf
Travail du dimanche (majoration 70 %) - Travail des jours fériés (majoration 100 %) - Travail de nuit (entre 22.00 et 6.00 heures) (majoration 25 %).
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20160526_41945_ARRET_a-accessible.pdf
Elle explique qu’en date du 12 juin 2013, B, qui devait travailler de 6.00 heures à 14.00 heures, avait pour tâche d’humidifier le tabac, tâche qui impliquait un processus de production continu, ne pouvantL’horaire de travail de B en date du 12 juin 2013 a commencé à 6.00 heures et aurait dû s’étendre jusqu’à 14.00 heures.
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20151029_40825_ARRET_a-accessible.pdf
A réclame 98.401,85 € du chef d’heures supplémentaires pour avoir presque quotidiennement dû travailler de 6.00 heures à 22.00 heures, voire à 23 heures, ainsi que les dimanches et jours fériés.
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20130620_38219_ARRET_a-accessible.pdf
B, qui demande la confirmation du jugement entrepris, soutient qu’il était, avec d’autres, la personne à contacter en cas d’alarme entre 22.00 heures et 6.00 heures du matin, mais qu’il n’avait pas d’obligation d’être disponible en permanence et d’être joignable pendant vingt-quatre heures.Suivant pièce versée, B pouvait, avec d’autres personnes, être
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20130207_37346_ARRET_a-accessible.pdf
octobre 2011 à 6.00 heures du matin en présence de G,quitté le 17 octobre 2010 vers 2.00 heures du matin son lieu de travail, mais elle n’a pas dit qu’elle n’a jamais, à un autre moment que le 17 octobre 2010 vers 6.00 heures du matin, assisté à un entretien avec B, E et D et que les propos prêtés à B par E et D n’ont jamais été tenus.
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20091203_34387 ARRETa-accessible.pdf
étant donné que son travail commence actuellement à 6.00 heures du matin tandis que comme caissière, elle aurait commencé son travail seulement à 8h30 heures.S’il est vrai que dans le contrat de travail il est stipulé que l’horaire de travail normal prévu est un « horaire de travail mobile suivant les besoins du service », il y a une différence évidente
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20090528_33499 ARRETa-accessible.pdf
fixée à 6.00 heures.
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20040129_28049 ARRETa-accessible.pdf
Vous n’êtes pas venue vous présenter à votre lieu de travail en date du 23.12.2002 à 6.00 heures, suivant les instructions et explications du Mr. Dr. Daubenfeld (médecin de contrôle) qui vous a écrit apte de travailler à partir de ce jour.
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20021212_26543a-accessible.pdf
Quant aux arriérés de salaire, il échet de constater que le seul témoin qui dépose dans le sens de l’appelante est T1.), qui ne l’a pourtant vue au café qu’après 6.00 heures du soir ou les matins de samedi ou dimanche.
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