Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle souligne qu’elle a toujours été et qu’elle reste à ce jour la personne de référence de l’enfant et que ses horaires de travail, qui sont de 6.00 heures du matin à 14.00 heures et, toutes les deux semaines, de 14.00 à 22.00 heures, peuvent être aménagées de manière qu’elle puisse accompagner PERSONNE3.) à l’école tous les jours.Il ressort, ensuite, d’un

que le rythme de vie d’PERSONNE3.) auprès de son père serait très éprouvant, la mineure devant se lever à 6.00 heures pour se rendre à la maison-relais à partir de 7.00 heures, le père ne la récupérant que vers 17.00 heures.

horaires de travail auprès de la SOCIETE1.) sont selon un roulement de 6.00 à 14.00 heures, de 14.00 à 22.00 heures et de 22.00 heures à 6.00 heures et qu’il a un enfant de deux ans qui fréquente la crèche, de sorte qu’il aurait besoin de son permis pour se rendre à son travail et amener l’enfant à la crèche ainsi que pour retourner à son domicile.

Le prévenu aurait également eu des problèmes d’alcool et aurait été sous influence d’alcool à 6.00 heures du matin.

Par le susdit jugement PERSONNE2.) a été condamné à une peine de réclusion de 23 ans pour avoir, le 9 avril 2022, vers 6.00 heures, à L-ADRESSE2.), commis un homicide volontaire avec l’intention de donner la mort sur la personne de PERSONNE4.), par le fait de lui porter un coup avec un couteau au niveau du côté gauche du cou, lui causant une plaie d’uneIl

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale en instance d’appel, ces frais liquidés à 6,00 euros.

Par le jugement entrepris, le prévenu PERSONNE4.) a été acquitté pour avoir, en date du 17 août 2016, entre 3.00 et 6.00 heures du matin, dans l’appartement sis à ADRESSE4.), 1) commis un attentat à la pudeur sur la personne de PERSONNE3.), notamment en l’attouchant au niveau des seins et aux parties intimes, ceci sans son consentement libre, et 2) pour

6,00 eurosLa partie intimée ne présente pas non plus de titre exécutoire en ce qui concerne les montants de 105,00 euros, de 3.211,20 euros et de 6,00 euros, mis en compte dans le commandement de payer au titre du « coût du présent acte », de « droit de recette » et de « droit d’acompte sur solde » et ne sollicite pas la condamnation de l’appelant au

et que ses horaires de travail se situeraient entre 6.00 heures du matin et 20.30 heures du soir.

Gefordert ist eine Tätigkeit mit festen Arbeitszeiten von 8 Stunden zwischen 6:00 Uhr und 18:00 Uhr.Gefordert ist eine Tätigkeit mit festen Arbeitszeiten von 8 Stunden zwischen 6:00 Uhr und 18:00

de résidence à ADRESSE2.) et de son lieu de travail ne seraient pas convenablement desservies par les transports en commun à l’heure à laquelle il débute son travail (6.00 heures), l’usage de la voiture lui serait indispensable.Il résulte des pièces produites et des déclarations de PERSONNE1.) qu’il travaille en tant qu’aide cuisinier au lycée classique de

le matin, vers 6.00 heures, du domicile familial pour ne revenir que tard le soir, après 18.00 heures, dans la mesure où elle travaille dans une maison de retraite en France.

met les frais de l'instance à charge de PERSONNE1.), ces frais liquidés à 6,00 euros.

condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale en instance d’appel, ces frais liquidés à 6,00 euros ainsi qu’aux frais de la demande civile.

Elle soutient que PERSONNE1.) ne s’est jamais occupé de l’éducation et de l’entretien des enfants, qu’il n’est pas à même de le faire et n’a pas le temps de le faire en raison de son exploitation agricole, étant donné qu’il travaillerait tous les jours de 6.00 heures à 22.00 heures, tandis qu’elle ne travaillerait que 30 heures par semaine et serait ainsi

Elle explique que les deux parties travaillent dans le secteur du gardiennage et que leurs horaires étaient de 6.00 heures à 14.00 heures ou de 18.00 heures à 22.00

L’appelante se réfère en outre à une attestation testimoniale de son conjoint, PERSONNE4.), pour soutenir que le 24 juillet 2014, vers 6 :00

les ouvriers se rendant à l'atelier le matin à 6.00 heures n'auraient pas pu s'approvisionner en outillage.

Les cris de cette dispute et l’injonction de quitter la maison ont été entendus vers 6.00 heures, à travers les murs du bâtiment par le voisin CIT2 qui habite le premier étage de l’immeuble dont P1 occupe le rez-de-chaussée.

Le chauffeur quittait son domicile entre 4:00 heures et 5:00 heures du matin pour se présenter entre 5:00 heures et 6:00 heures sur le lieu de sa prise de service, soit à Helmond, au siège du client de l’employeur « SOC2.) », soit à Bruxelles, aux locaux du client de l’employeur « SOC3.) », étant précisé que A.) roulait exclusivement pour SOC2.)