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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Not. 5991/23/XD) - SKVu la citation à prévenu (not. 5991/23/XD) du 13 octobre 2023, régulièrement notifiée.Vu la citation à prévenu du 7 mars 2024 (not. 5991/23/XD), régulièrement notifiée.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal