Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
1 résultat(s) trouvé(s)
  1. Répertoire n° NUMERO1.) E-OPA2-5991/24Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OP2-5991/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 16 mai 2024, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL le montant de 5.197,38 euros du chef d’une facture en souffrance, facture n°24553 établie en date du 31

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch