Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle demandait en outre la condamnation du FONDS au paiement de la somme de 98.928,70 euros à titre de réparation du gain privé ainsi qu’au paiement de la somme de 35.598,19 euros à titre des autres

10 le Chapitre II (articles 598 à 611) traite de la procédure contentieuse devant la Cour d’appel siégeant en matière civile et commerciale ;

que des « Advisory Service Fees » ou « Management Fees » de 598.610.- $ US (pour l’exercice 2007) et de 409.385.- $ US (pour l’exercice 2008) devaient être réintégrés dans les comptes de SOCIETE3.) (cf. à ce sujet les points 565, 566 et 583 de la sentence),

598).598).

Vu l’arrêt attaqué rendu le 22 décembre 2015 sous le numéro 598/15 V par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;

Vu l’arrêt attaqué rendu le 11 août 2014 sous le numéro 598/14 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;