Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dès lors, les prestations y relatives sont à taxer à (15 x 157,59=) 2.363,85 + 42,40 = 2.406,25 + 192,50 (8% à titre de frais administratifs) = 2.598,75.- euros htva.Il se dégage des développements ci-dessus qu’il y a lieu de taxer les honoraires promérités par le consultant PERSONNE2.) à la somme de 2.598,75 + 3.951,03 = 6.549,78 + 1.113,46 (tva à 17%) = 7.

À l’appui de son acte introductif d’instance, la société anonyme SOCIETE1.) SA exposa avoir conclu avec la partie défenderesse en date du 13 octobre 2021 un contrat de leasing relatif à un véhicule de marque ALIAS1.) pour une durée de 48 mois et contre un loyer mensuel de 515 euros HTVA, donnant 598,16 euros TTC, avec un kilométrage annuel autorisé de 20.000

16.598,13 € 1.000,00 € 950,00 €

voir condamner les défenderesses solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, à leur payer la somme de 2.598,40 EUR aux titre des frais d’expertise,PERSONNE1.) et PERSONNE2.) réclament principalement les montants de 9.517,80 EUR au titre des travaux à effectuer, 20.000,- EUR pour préjudice moral et 2.598,40 EUR pour les frais d’expertise.

Dossier n° L-CIV-598/24

Par exploit d’huissier de justice du 6 avril 2023, PERSONNE1.) a fait donner assignation à la société anonyme SOCIETE1.) SA à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège aux fins de la voir condamner à payer à la partie défenderesse la somme de 23.300 euros au titre d’une clause pénale contractuelle ainsi que la somme de 9.598,19 euros au

24.463,83 euros à titre de principal, 148,47 euros à titre d’intérêts échus et impayés, 1.598,19 euros à titre d’indemnité forfaitaire, 48,38 euros à titre de frais, 5.704,76 euros à titre d’intérêts de retard, 0,00 euros à titre d’assurances.

évaluées à 1.598.000 LUF) et de PERSONNE10.) (notamment : bétail évalué à 715.000 LUF ; machines évaluées à 1.373.000 LUF), de sorte que les apports faits par PERSONNE12.) et PERSONNE2.) ne sont plus à disposition de l’exploitation commencée par PERSONNE11.) et continuée par PERSONNE12.) et PERSONNE2.).machines évaluées à 1.598.000 LUF.Pour le rapport à

1706/24 L-CIV-598/23

Ces travaux auraient été réalisés en deux temps, du 9 au 28 juillet 2018 et du 13 août au 8 septembre 2018 suite auxquels deux factures d’acompte auraient été émises et payées intégralement pour un montant de 11.598,40.-euros et de 9.708,73.-euros.

L’affaire a été inscrite au rôle sous les numéros L-CIV-598/22 et L-CIV-36/23.

598,85 euros, et 6) la facture n°34/549 du 22 novembre 2021 portant sur le montant de 93,56 euros.

évalués à 20.000 LUF ainsi que les machines agricoles, évaluées à 1.598.000 LUF.

Suivant courrier électronique du 12 juin 2013, B.) a signalé à IMMO1.) son intention de réduire le prix de vente de la maison, ci-dessus désignée, à 598.000 €.

598. – Cass.