Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    Copie du courriel daté au 14 novembre 2016 de PERSONNE1.) à PERSONNE2.) intitulé « PROPOSTA SOCIETE18.) 598/2016 » et son annexe

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle