Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Pour qu’il y ait vol avec violences ou menaces au sens de l’article 468 du Code pénal, il faut que le vol et les violences ou menaces soient attachés par un rapport de causalité, c’est-à-dire que les violences ou les menaces aient eu pour objet ou pour cause le vol (R.P.D.B. verbo vol, n°598 ; PERSONNE4.), Introduction à l’Etude du Vol, n°598 et références y

Pour qu’il y ait vol avec violences ou menaces au sens de l’article 468 du Code pénal, il faut que le vol et les violences ou menaces soient attachés par un rapport de causalité, c’est-àdire que les violences ou les menaces aient eu pour objet ou pour cause le vol (R.P.D.B. verbo vol, n°598 ; PERSONNE10.), Introduction à l’Etude du Vol, n°598 et références y

Pour qu’il y ait vol avec violences ou menaces au sens de l’article 468 du Code pénal, il faut que le vol et les violences ou menaces soient attachés par un rapport de causalité, c’est-àdire que les violences ou les menaces aient eu pour objet ou pour cause le vol (R.P.D.B. verbo vol, n°598 ; PERSONNE10.), Introduction à l’Etude du Vol, n°598 et références y

les violences ou les menaces aient eu pour objet ou pour cause le vol (R.P.D.B. verbo vol, n°598 ; PERSONNE3.), Introduction à l’Etude du Vol, n°598 et références y citées ;

décembre 2015, n°598/15 V)21.598,42 COMPTE5B.)288.598,5372.245,42 126.835,00 218.266,73 303.922,63 288.598,53 157.563,74 129.785,32décembre 2015, n°598/15 V)

Pour qu’il y ait vol avec violences ou menaces au sens de l’article 468 du Code pénal, il faut que le vol et les violences ou menaces soient attachés par un rapport de causalité, c’est-àdire que les violences ou les menaces aient eu pour objet ou pour cause le vol (R.P.D.B. verbo vol, n°598 ; Raymond Charles, Introduction à l’Etude du Vol, n°598 et

décembre 2015, n°598/15 V)

1) des écritures de commerce, à savoir un nombre indéterminé de factures, mais au moins 2.598, destinées aux clients, ainsi qu’aux organismes de sécurité sociale, notamment en fabriquant de toutes pièces lesdites factures pour documenter frauduleusement de la commande pour le client de verres correcteurs haut-de-gamme, alors que les verres correcteursF) d’

c o n d a m n e A.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de cinq (5) ans et à une amende de trois mille (3.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 598,46 euros ;c o n d a m n e C.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de six (6) ans et à une amende

soit : 140.598,24.-EUR (soit 98,87% desoit : 140.598,24 EUR (soit 98,87% desoit : 140.598,24 EUR (soit 98,87% desoit : 140.598,24 EUR (soit 98,87% desoit : 140.598,24 EUR (soit 98,87% desoit : 140.598,24 EUR (soit 98,87% desoit : 140.598,24 EUR (soit 98,87% de