Décisions intégrales des juridictions judiciaires

o Klapp-Messer (feststellbare Klinge) TAC-FORCE TF-598, Metallgriff mit Plastikschalen / Motiv „Punisher“;

Pour qu’il y ait vol avec violences ou menaces au sens de l’article 468 du Code pénal, il faut que le vol et les violences ou menaces soient attachés par un rapport de causalité, c’est-à-dire que les violences ou les menaces aient eu pour objet ou pour cause le vol (R.P.D.B. verbo vol, n°598 ; Raymond Charles, Introduction à l’Etude du Vol, n°598 et

L'exploitation des documents saisis a permis de relever qu'entre le 9 juin 2015 et le 22 octobre 2015 en tout 5.538 communications ont eu lieu entre T1.) et P1.), dont 4.940 Sms et 598 appels téléphoniques.

L'exploitation des documents saisis a permis de relever qu'entre le 9 juin 2015 et le 22 octobre 2015 en tout 5.538 communications ont eu lieu entre T1.) et P1.), dont 4.940 Sms et 598 appels téléphoniques.