Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. SOCIETE2.) S.A. situé dans la forêt au lieu-dit « ADRESSE7.) », frauduleusement soustrait au préjudice de la société SOCIETE2.) S.A., divers objets et notamment les objets énumérés au procès-verbal N°11743/2020 du 21 septembre 2020 par la Police Grand-Ducale, Commissariat ADRESSE5.), d’une valeur totale de 12.598,63 euros, partant des choses ne luien l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  2. Chiffre d’affaires global 223.510,46€ 960.914,83€ 243.831,27€ 239.997,79€ 454.793,88€ 632.541,16€ 364.466,35€ 912.151,57€ 598.794,53€ 964.015,86€ 758.778,13€ 714.117,67€ 127.549,70€ 713.740,91€ 591.208,65€ 676.481,27€ 892.125,51€ 526.302,28€ 908.370,66€ 260.298,93€ 516.448,92€ 1.166.189,29€

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  3. de l’argent liquide en différentes coupures (total d’environ 598.06 euros)liquide en différentes coupures (total d’environ 598.06 euros), - une clé du véhicule de la marque ENSEIGNE13.) modèle FOCUS, immatriculé

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle