Décisions intégrales des juridictions judiciaires

06.04.2023 53028.598

Un document intitulé « décompte salaire de mars 2023 » portant l’en-tête SOCIETE3.) et indiquant que Madame PERSONNE1.) dispose d’un salaire brut de 11.115€ (salaire net de 6.598,16€) 5.Un document intitulé « décompte salaire de mars 2023 » portant l’entête SOCIETE3.) et indiquant que Madame PERSONNE1.) dispose d’un salaire brut de 11.115€ (salaire net de 6.

Pour qu'il y ait vol avec violences ou menaces au sens de l'article 468 du Code pénal, il faut que le vol et les violences ou menaces soient attachés par un rapport de causalité, c'est-à-dire que les violences ou les menaces aient eu pour objet ou pour cause le vol (R.P.D.B., verbo vol, no 598; Raymond Charles, Introduction à l'Etude du Vol, no 598 et

Vu le procès-verbal numéro 598/2016 établi en date du 23 mai 2016 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Luxembourg, Commissariat de proximité Ville-Haute.Il résulte du procès-verbal n°598/16 du 23 mai 2016 cité ci-avant que la police est appelée à intervenir au magasin MAG1.) situé à (Pour qu'il y ait vol avec violences ou menaces au sens de

Pour qu'il y ait vol avec violences ou menaces au sens de l'article 468 du code pénal, il faut que le vol et les violences ou menaces soient attachés par un rapport de causalité, c'est-à-dire que les violences ou les menaces aient eu pour objet ou pour cause le vol (R.P.D.B., verbo vol, no 598; Raymond Charles, Introduction à l'Etude du Vol, no 598 et

Pour qu'il y ait vol avec violences ou menaces au sens de l'article 468 du code pénal, il faut que le vol et les violences ou menaces soient attachés par un rapport de causalité, c'est-à-dire que les violences ou les menaces aient eu pour objet ou pour cause le vol (R.P.D.B., verbo vol, no 598; Raymond Charles, Introduction à l'Etude du Vol, no 598 et

Le compte courant était largement débiteur, mais le portefeuille titres faisait apparaître un montant de 6350 titres de la société SOC2.) Group ayant une valeur au 24 février 2004 de 12.598,46 euros.