Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Pour qu’il y ait vol avec violences ou menaces au sens de l’article 468 du Code pénal, il faut que le vol et les violences ou menaces soient attachés par un rapport de causalité, c’est-à-dire que les violences ou les menaces aient eu pour objet ou pour cause le vol (R.P.D.B. verbo vol, n°598 ; PERSONNE5.), Introduction à l’Etude du Vol, n°598 et références y

Pour qu'il y ait vol avec violences ou menaces au sens de l'article 468 du Code pénal, il faut que le vol et les violences ou menaces soient attachés par un rapport de causalité, c'est-à-dire que les violences ou les menaces aient eu pour objet ou pour cause le vol (R.P.D.B., verbo vol, no 598; Raymond Charles, Introduction à l'Etude du Vol, no 598 et

Pour qu'il y ait vol avec violences ou menaces au sens de l'article 468 du Code pénal, il faut que le vol et les violences ou menaces soient attachés par un rapport de causalité, c'est-à-dire que les violences ou les menaces aient eu pour objet ou pour cause le vol (R.P.D.B., verbo vol, no 598 ; Raymond Charles, Introduction à l'Etude du Vol, no 598 et

B., verbo vol, no 598; Raymond Charles, Introduction à l'Etude du Vol, no 598 et références y citées ;

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de mille deux cents (1.200) euros, ainsi qu’ aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 598,33 euros,

Chiffre d’affaires global 223.510,46€ 960.914,83€ 243.831,27€ 239.997,79€ 454.793,88€ 632.541,16€ 364.466,35€ 912.151,57€ 598.794,53€ 964.015,86€ 758.778,13€ 714.117,67€ 127.549,70€ 713.740,91€ 591.208,65€ 676.481,27€ 892.125,51€ 526.302,28€ 908.370,66€ 260.298,93€ 516.448,92€ 1.166.189,29€

Elle a réclamé à titre de réparation du préjudice subi par la CNS, le montant total de 11.598,72 euros déboursé pour frais médicaux, des frais de transport, des frais pharmaceutiques, des massages, de la physiothérapie,réclamé de 11.598,72 euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à la demanderesse au civil le montant de 11.598,72 euros avec

Quant à la circonstance aggravante, pour qu’il y ait vol avec violences ou menaces au sens de l’article 468 du Code pénal, il faut que le vol et les violences ou menaces soient attachés par un rapport de causalité, c’est-à-dire que les violences ou les menaces ont eu pour objet ou pour cause le vol (R.P.D.B., verbo vol, no 598; Raymond Charles, Introduction

de l’argent liquide en différentes coupures (total d’environ 598.06 euros)liquide en différentes coupures (total d’environ 598.06 euros), - une clé du véhicule de la marque ENSEIGNE13.) modèle FOCUS, immatriculé

06.04.2023 53028.598

vol, no 598; Raymond Charles, Introduction à l'Etude du Vol, no 598 et références y citées ;

Un document intitulé « décompte salaire de mars 2023 » portant l’en-tête SOCIETE3.) et indiquant que Madame PERSONNE1.) dispose d’un salaire brut de 11.115€ (salaire net de 6.598,16€) 5.Un document intitulé « décompte salaire de mars 2023 » portant l’entête SOCIETE3.) et indiquant que Madame PERSONNE1.) dispose d’un salaire brut de 11.115€ (salaire net de 6.

Pour qu’il y ait vol avec violences ou menaces au sens de l’article 468 du Code pénal, il faut que le vol et les violences ou menaces soient attachés par un rapport de causalité, c’est-àdire que les violences ou les menaces aient eu pour objet ou pour cause le vol (R.P.D.B. verbo vol, n°598 ; Raymond Charles, Introduction à l’Etude du Vol, n°598 et

vol, n°598 ;Raymond Charles, Introduction à l’Etude du Vol, n°598 et références y citées ;

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 598/23 rendue en date du 15 mars 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Quant à la circonstance aggravante, pour qu’il y ait vol avec violences ou menaces au sens de l’article 468 du Code pénal, il faut que le vol et les violences ou menaces soient attachées par un rapport de causalité, c’est-à-dire que les violences ou les menaces aient eu pour objet ou pour cause le vol (R.P.D.B., verbo vol, no 598; Raymond Charles,

o Klapp-Messer (feststellbare Klinge) TAC-FORCE TF-598, Metallgriff mit Plastikschalen / Motiv „Punisher“;

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille (1.000) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 598,87 euros (dont 569,85 euros pour la facture de garage)

Pour qu'il y ait vol avec violences ou menaces au sens de l'article 468 du code pénal, il faut que le vol et les violences ou menaces soient attachés par un rapport de causalité, c'est-à-dire que les violences ou les menaces aient eu pour objet ou pour cause le vol (R.P.D.B., verbo vol, no 598; PERSONNE5.), Introduction à l'Etude du Vol, no 598 et

c'est-à-dire que les violences ou les menaces aient eu pour objet ou pour cause le vol (R.P.D.B., verbo vol, no 598; PERSONNE7.), Introduction à l'Etude du Vol, no 598 et références y citées ;