Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Concernant le chantier à ADRESSE3.), elle expose que le montant du marché à forfait est de 306.598,79 EUR TTC, dont elle a payé le montant de 290.543,40 EUR, de sorte que le solde ouvert s’élève à 16.055,39 EUR, et non pas à 25.183,56 EUR.

Le surplus d’intérêts perçus serait dès lors de 1.493.598,94 USD.Le demandeur conclut avoir droit à indemnisation sur base de la responsabilité contractuelle, sinon délictuelle au titre des préjudices subis en raison des manquements commis par SOCIETE1.), soit la somme de 2.823.755,19 USD (1.134.228,25 + 1.493.598,94 + 197.928).

objet social, fascicule 9-10, n° 25, mise à jour 2015, Revue des sociétés 1990, page 598).