Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Concernant le chantier à ADRESSE3.), elle expose que le montant du marché à forfait est de 306.598,79 EUR TTC, dont elle a payé le montant de 290.543,40 EUR, de sorte que le solde ouvert s’élève à 16.055,39 EUR, et non pas à 25.183,56 EUR.

SOCIETE1.) a par ailleurs versé une liste de créanciers pour une dette totale de 13.598.484,70 EUR.Il résulte des éléments du dossier que les dettes de SOCIETE1.) s’élèvent au montant total de 13.598.484,70 EUR et que les liquidités en banque sont limitées, les revenus locatifs générés ne se chiffrant par ailleurs qu’à 20.000,- EUR par mois selon les

SOCIETE6.) demande reconventionnellement la condamnation d’SOCIETE4.) à lui payer le montant de 88.598,85 EUR augmenté des intérêts légaux à compter de la demande en justice, jusqu’à solde.En raison du comportement fautif d’SOCIETE4.), SOCIETE6.) aurait été contrainte de faire appel à d’autres bureaux d’ingénieurs, lui causant un préjudice matériel à hauteur

PERSONNE2.) demande encore, sur base des mêmes dispositions, la condamnation de la société SOCIETE1.) au remboursement des frais de l’expertise judiciaire (2.543,46 EUR) et des frais d’expertise du bureau Daum (1.598,81 EUR), soit un totalPERSONNE2.) sollicite encore la condamnation de la société SOCIETE1.) au paiement du montant de 4.142,27 EUR, à titre de

Le surplus d’intérêts perçus serait dès lors de 1.493.598,94 USD.Le demandeur conclut avoir droit à indemnisation sur base de la responsabilité contractuelle, sinon délictuelle au titre des préjudices subis en raison des manquements commis par SOCIETE1.), soit la somme de 2.823.755,19 USD (1.134.228,25 + 1.493.598,94 + 197.928).

objet social, fascicule 9-10, n° 25, mise à jour 2015, Revue des sociétés 1990, page 598).

soutenant que ce rejet des écritures était contraire au droit à un procès équitable résultant de l'article 6, § 1, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (Civ. 2e, 16 déc. 2003, no 02-30.598 . – Civ. 2e, 23 sept.

Les montants réclamés de 517.800,- et 598.000,- pour les deux années en cause sont justifiés sur base du décompte versé.