Décisions intégrales des juridictions judiciaires

598/86;

Une facture SOCIETE4.) no NUMERO7.) du 20 septembre 2021 relative à l’acquisition de prises et de caches à hauteur de 598,60.- euros,

PERSONNE1.) réclame de ce chef le montant de 23.598,90 euros suivant un devis établi par la société SOCIETE2.) en date du 21 février 2024.

7.598,60 euros, par réformation du jugement entrepris.Il y a partant lieu de condamner la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) le montant de 7.598,60 euros du chef de factures impayées, avec les intérêts légaux à partir du 22 septembre 2021, date de la demande en justice, jusqu’à solde.responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. à concurrence du

Par conclusions du 26 avril 2018, ils augmentent leur demande en indemnisation du chef de dégradation de leur parking au montant TTC de 14.598,51 euros, en se basant sur une offre de prix de la société anonyme SOCIETE3.) S.A.

ordonné la jonction des rôles numéro 511/17 et 598/17, - quant à la demande de SOCIETE3.)

salaire ne bénéficie d’aucune augmentation en raison de la distance (cf. TAL 28 janvier 1999, n° 102799 XI; TAL 17 décembre 1986, n° 598/86;

distance (cf. TAL 17 décembre 1986, n°598/86 ; TAL 28 janvier 1999, n°102799 du rôle ;

Suivant jugement n° 598/16 rendu par le tribunal de paix de Luxembourg en date du 10 février 2016, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a été condamnée par défaut et en premier ressort à payer à PERSONNE1.) la somme de 2.915,42 euros correspondant à l’évaluation faite par voie d’expert du préjudice subi par l’intéressé suite aux réparations successives et

300,00 euros 5.000,00 euros 3.600,00 euros 37.300,00 euros 12.500,00 euros 5.000,00 euros 1.598,66 eurosLe tribunal de police a entériné les conclusions de l’expert-calculateur Maître Jean MINDEN, qui a retenu dans le chef de PERSONNE1.), pour la période à compter de l’accident jusqu’au 5 janvier 2005, une perte de revenus de 1.598,66 euros et qui a alloué à

Constatant que l’article E) du contrat de bail prévoit une indemnité forfaitaire égale à six mois de loyer en cas de résiliation du bail aux torts du locataire, le juge de première instance a alloué à ce titre à la société SOCIETE2.) le montant réclamé de (6 x 2.598,01 =) 15.588,06 euros, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice

La gouvernante, Madame PERSONNE5.), touche un salaire mensuel brut de 1.598,99 euros pour un travail de 30 heures par semaine.

598).

Par ailleurs, PERSONNE2.) toucherait un salaire mensuel net de 7.598,63 euros.

2012 à février 2013 inclus (ce faisant, PERSONNE1.) augmente sa demande d’un montant de 1.900,00 euros par rapport à la première instance), - 185,65 euros au titre des arriérés de charges locatives, - 12.598,14 euros du chef de dégâts locatifs, - 2.200,00 euros au titre de l’indemnité d’indisponibilité, - 2.850,00 euros au titre de l’indemnité de relocation,

A l’heure à laquelle le tribunal statue, PERSONNE2.) a dès lors à sa disposition un montant total de (1.278,00 + 1320,00 =) 2.598,00 euros, duquel le montant de 950,00 euros payé à titre de loyer est à déduire, de sorte qu’PERSONNE2.) dispose d’un montant mensuel de 1.648,00 euros pour faire face à l’ensemble des frais de la vie courante.

montage d’un nouveau tablier de volet + main d’œuvre : 598,47 euros + TVA ;SOCIETE2.) du 25 septembre 2013 au montant 598,47 euros HTVA, soit 688,24 euros TTC.

PERSONNE1.) augmente sa demande en condamnation d’arriérés de loyers de 8.598,12 euros correspondant aux arriérés de loyers et avances sur charges échus entre février et juillet 2014 inclus.

commerciaux, Collart Dutilleul, Delebecque, p. 598, cité par la Cour d’appel de Luxembourg, 27 février 2013, P.

Finalement, le loyer de l’appartement dans lequel il logerait avec sa nouvelle épouse aurait augmenté et s’élèverait à 1.598,91 euros par mois depuis le 1er avril 2007, étant précisé que ce loyer serait intégralement à sa seule charge.