Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20250131_TALCH11_TAL-2023-08073_pseudonymisé-accessible.pdf
pour l’année 2026 à hauteur de 5.598,13 euros,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20240712_TALCH11_TAL-2021-03395_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle souligne que l’expert judiciaire Frank ERPELDING aurait retenu deux moins-values dans son rapport d’expertise du 4 février 2021 (ci-après le « Rapport d’Expertise du 4 février 2021 »), à savoir une moins-value de 4.652,62 euros tenant aux murs aux bords du terrain et une moins-value de 3.598 euros tenant à l’habillage en bois au pignon de la maison.La
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20240510_TALCH11_TAL-2023-07871_pseudonymisé-accessible.pdf
101.568,18 € 63.000,00 € 51.000,00 € 300,00 € 1.598,89 € 254,09 € 92,24 € 149,35 € 149,35 € 149,35 € 8,35 € 1.406,31 € 219.676,11 €
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20240322_TAL11_TAL-2021-06637_pseudonymisé-accessible.pdf
Dès lors que les différents postes facturés comme travaux supplémentaires auraient dû être prévus dans le forfait, SOCIETE1.) aurait facturé un montant de (310.228,85 euros + 582.389,80 euros =) 892.598,655 euros TTC de travaux supplémentaires indus.Sur base des tableaux EXCEL établis par gestionnaire de projet SOCIETE4.), SOCIETE2.) fait valoir que le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20231124_TAL11_186806_pseudonymisé-accessible.pdf
que de plus, SOCIETE1.) a dû supporter des coûts substantiels pour les actions en recouvrement (coûts des litiges et autres actions en recouvrement, p.ex. dépôt de déclarations de créance ) pour un montant de 1.329.001206 yens, soit 11.145.598,84 euros,SOCIETE1.) aurait dû supporter des coûts substantiels pour les actions en recouvrement d’un montant de 11.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20101105-TALux11-99460; 101455; 109184; 110291; 110443; 110444a-accessible.pdf
8. facture de la société à responsabilité limitée K numéro 05009316 du 20 septembre 2005 : 2.598,53 euros
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre