Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le montant total commandé serait donc de 537.000.-euros HTVA + 2.000.-euros HTVA (supplément peinture) + 3.347.-euros HTVA (supplément menuiseries : sachant qu’une erreur s’est glissée de la part de la société SOCIETE1.), dans la mesure où la facture annexée au mail était de 4.958.-euros et non de 4.598.-euros), soit 542.347,80.-euros HTVA.4.598.-euros

juridiques non voulues par les intéressés (J. GHESTIN, G. GOUBEAUX, Droit civil, Introduction générale, 3e éd., n° 598;

Suivant contrat du 26 mars 2010, les consorts GROUPE1.) ainsi que PERSONNE3.) et PERSONNE4.) ont chargé la société SOCIETE1.) de l’aménagement d’un jardin d’hiver dans leur maison unifamiliale à L-ADRESSE2.) (parcelle cadastrale NUMERO5.)) pour le prix de 57.598,78 euros HTVA d’après des plans fournis par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l

la somme de 2.598.416,66 euros correspondant à la somme principale due après compensation (cf. décompte du 8 janvier 2008),Quant au quantum réclamé, il y a lieu de rappeler que la somme de 2.598.416,66 euros s’appuie sur un décompte de la banque figurant comme pièce n° 12 de la farde de 15 pièces de Me METZLER.Il convient de prime abord de relever que le

Concrètement, la sentence arbitrale du 25 mai 2012 a retenu, pour calculer le prix des actions, que : « Les ASF à réintégrer dans le RNC sont de 409.385 USD pour 2008 et 598.610 USD pour 2007.

commerciaux, Collart Dutilleul, Delebecque, p.598).

La société CLK HOME objecte en ce qui concerne la facture relative aux fenêtres, que le prix indiqué dans le devis (598,54 LUF) constituerait une erreur matérielle, dès lors que la valeur d’achat s’élèverait à la somme de 858.922.- LUF.S’il est incontestable que le prix de 598,54 LUF indiqué dans le devis du 28 juillet 1999 constitue une erreur matérielle,

couverte, ni par des conclusions ultérieurement prises, ni par des défenses au fond de la partie assignée, quand ce défenses n'ont été opposées que subsidiairement à la demand en nullité de l'exploit. ( Beltjens, Droit Civil Belge: Procédure Civile I sub art. 61 no 115 P- 598 et les réf. y citées;598;