Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) donne à considérer qu’il ressort d’un courriel de la banque SOCIETE2.) du 5 octobre 2022 (cf. pièce n° 10 de Maitre Stéphane SUNNEN) que les parties sont titulaires de deux comptes épargne-logement SOCIETE3.) qui, en date du 5 octobre 2022, présentaient un solde créditeur de 91.598,24 euros et de 30.358,33 euros.

PERSONNE1.) donne à considérer qu’il ressort d’un courriel de la banque SOCIETE2.) du 5 octobre 2022 (cf. pièce n° 10 de Maitre Stéphane SUNNEN) que les parties sont titulaires de deux comptes épargne-logement SOCIETE3.) qui, en date du 5 octobre 2022, présentaient un solde créditeur de 91.598,24 euros et de 30.358,33 euros.

De ce montant, il y aurait lieu, selon PERSONNE1.), de déduire le montant restant à payer au titre du prêt immobilier (160.598,32), de la mainlevée de l’hypothèque (150), de la commission d’agence (15.000) et des aides au logement (3.880).PASSIF SOCIETE6.) : 160.598,32 euros Hypothèque : 150.- euros Commission d’agence : 15.000.- euros Aides au logement : 3.