Décisions intégrales des juridictions judiciaires

6 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu le procès-verbal numéro 90576 du 2 mai 2024, ainsi que les rapports numéros 21284-598 du 7 juin 2024 et 22244-615 du 18 juin 2024, tous dressés par le commissariat de police d’Echternach.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  2. PERSONNE1.) a été condamné en dernier lieu par ordonnance pénale numéro 598 du 11 juillet 2022 du tribunal correctionnel de Luxembourg, notifiée le 14 juillet 2022 à sa personne, pour conduite en état d’ivresse.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  3. Quant à la circonstance aggravante, pour qu’il y ait vol avec violences ou menaces au sens de l’article 468 du Code pénal, il faut que le vol et les violences ou menaces soient attachés par un rapport de causalité, c’est-à-dire que les violences ou les menaces aient eu pour objet ou pour cause le vol (R.P.D.B. verbo vol, n°598; PERSONNE4.), Introduction à l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  4. Vu la citation à prévenu du 14 février 2012 (Not. 598/12/XD) citant A.) devant le tribunal de ce siège, aux fins de voir statuer sur le mérite de cet appel, régulièrement notifiée.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  5. Vu le procès-verbal n° 2003/54528/598 du 22 septembre 2003 du service de police judiciaire de Luxembourg.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal