Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Pour qu’il y ait vol à l’aide de violences au sens de l'article 468 du Code pénal, il faut qu’il existe un lien entre le vol et les violences exercées, que le vol et les violences soient rattachés par un rapport de causalité, c’est-àdire que les violences aient eu pour objet ou pour cause le vol (R.P.D.B., v° vol, no 598 ; Raymond CHARLES, Introduction à l'

61 images présentant la jeune fille mineure PERSONNE2.), préqualifiée, nue, - 598 images et 12 films présentant la jeune fille mineure PERSONNE2.), préqualifiée,61 images (provenant de 6 images uniques) représentant la mineure PERSONNE2.) nue, - 598 images et 12 vidéos représentant la mineure PERSONNE2.) en sous-vêtements.61 images présentées PERSONNE2.) nue

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de MILLE (1.000) EUROS, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 598,52 euros,

Quant à la circonstance aggravante, pour qu’il y ait vol avec violences ou menaces au sens de l’article 468 du Code pénal, il faut que le vol et les violences ou menaces soient attachés par un rapport de causalité, c’est-àdire que les violences ou les menaces aient eu pour objet ou pour cause le vol (R.P.D.B. verbo vol, n°598 ; PERSONNE3.), Introduction à l’

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de CINQ CENTS (500) EUROS, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 598,51 euros,

Pour qu'il y ait vol avec violences ou menaces au sens de l'article 468 du Code pénal, il faut que le vol et les violences ou menaces soient attachés par un rapport de causalité, c'est-à-dire que les violences ou les menaces aient eu pour objet ou pour cause le vol (R.P.D.B., verbo vol, no 598; PERSONNE10.), Introduction à l'Etude du Vol, no 598 et

598/2024

Vu le procès-verbal numéro 90576 du 2 mai 2024, ainsi que les rapports numéros 21284-598 du 7 juin 2024 et 22244-615 du 18 juin 2024, tous dressés par le commissariat de police d’Echternach.

PERSONNE1.) a été condamné en dernier lieu par ordonnance pénale numéro 598 du 11 juillet 2022 du tribunal correctionnel de Luxembourg, notifiée le 14 juillet 2022 à sa personne, pour conduite en état d’ivresse.

Quant à la circonstance aggravante, pour qu’il y ait vol avec violences ou menaces au sens de l’article 468 du Code pénal, il faut que le vol et les violences ou menaces soient attachés par un rapport de causalité, c’est-à-dire que les violences ou les menaces aient eu pour objet ou pour cause le vol (R.P.D.B. verbo vol, n°598; PERSONNE4.), Introduction à l’

Vu la citation à prévenu du 14 février 2012 (Not. 598/12/XD) citant A.) devant le tribunal de ce siège, aux fins de voir statuer sur le mérite de cet appel, régulièrement notifiée.

Vu le procès-verbal n° 2003/54528/598 du 22 septembre 2003 du service de police judiciaire de Luxembourg.