Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En tenant compte du paiement du montant de 2.282 euros d’ores et déjà réglé par les intimés, il y a lieu de condamner la société civile SOCIETE1.) au paiement du montant de 598,23 euros, avec les intérêts légaux à partir du 6 novembre 2024, date de la demande en paiement, jusqu’à solde, conjointement avec PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.), ces trois

En tenant compte du paiement du montant de 2.282 euros d’ores et déjà réglé par les intimés, il y a lieu de condamner la société civile SOCIETE1.) au paiement du montant de 598,23 euros, avec les intérêts légaux à partir du 6 novembre 2024, date de la demande en paiement, jusqu’à solde, conjointement avec PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.), ces trois

En application de l’article 1er du contrat de fourniture, la SOCIETE1.) a mis à disposition de la société SOCIETE2.): - une installation de débit complète d’une valeur initiale de 3.598,53 euros HTVA, - un frigo bouteilles 3 portes d’une valeur initiale de 2.604,85 euros HTVA, - une enseigne lumineuse d’une valeur initiale de 2.508 euros HTVA.