Décisions intégrales des juridictions judiciaires

24.463,83 euros à titre de principal, 148,47 euros à titre d’intérêts échus et impayés, 1.598,19 euros à titre d’indemnité forfaitaire, 48,38 euros à titre de frais, 5.704,76 euros à titre d’intérêts de retard, 0,00 euros à titre d’assurances.

évaluées à 1.598.000 LUF) et de PERSONNE10.) (notamment : bétail évalué à 715.000 LUF ; machines évaluées à 1.373.000 LUF), de sorte que les apports faits par PERSONNE12.) et PERSONNE2.) ne sont plus à disposition de l’exploitation commencée par PERSONNE11.) et continuée par PERSONNE12.) et PERSONNE2.).machines évaluées à 1.598.000 LUF.Pour le rapport à

Ces travaux auraient été réalisés en deux temps, du 9 au 28 juillet 2018 et du 13 août au 8 septembre 2018 suite auxquels deux factures d’acompte auraient été émises et payées intégralement pour un montant de 11.598,40.-euros et de 9.708,73.-euros.

évalués à 20.000 LUF ainsi que les machines agricoles, évaluées à 1.598.000 LUF.

Suivant courrier électronique du 12 juin 2013, B.) a signalé à IMMO1.) son intention de réduire le prix de vente de la maison, ci-dessus désignée, à 598.000 €.

598. – Cass.