Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. La partie demanderesse poursuit le recouvrement de plusieurs factures, à savoir les factures n° NUMERO1.), NUMERO2.), NUMERO3.), NUMERO4.), NUMERO5.), NUMERO6.), NUMERO7.) et NUMERO8.), émises entre le 16 août 2023 et le 16 novembre 2023, pour des montants respectifs de 598,99 euros, 661,80 euros, 791,54 euros, 342,59 euros, 292,17 euros, 469,81 euros, 496,

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. mois de janvier 2022) + 3.001,20 € (salaire du mois de février 2022) + 3.213,34 € (salaire du mois de mars 2022) + 2.912.- € (salaire du mois d’avril 2022) + 3.598,92 € (salaire du mois de mai 2022) + 3.195,06 € (salaire du mois de juin 2022) + 2.898,42 € (salaire du mois de juillet 2022)) : 12(mois) X 3(mois)

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. A l’audience publique du 24 juin 2025, le mandataire d’PERSONNE1.) a exposé sa requête, tout en augmentant sa demande de 39.169,03.- EUR à 40.767,27.- EUR, soit de 1.598,24.- EUR correspondant aux aliments dus pour les mois de mars, avril, mai et juin 2025.487,36.- EUR, - 1.320.- EUR, - 24.972,85.- EUR, - 19.959,64.- EUR, - 1.598,24.- EUR tel que réclamé à l

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. Le requérant a encore demandé acte qu’il réclamait à titre d’indemnité compensatoire pour congés non pris le montant de 2.209,25 €, sinon le montant de 1.598,02 €.Si la relation de travail n’a débuté que le 1er février 2021, le requérant soutient qu’il a droit au montant de 1.598,02 € à titre d’indemnité compensatoire pout congés non pris.de démontrer qu’

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. voir condamner les défenderesses solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, à leur payer la somme de 2.598,40 EUR aux titre des frais d’expertise,PERSONNE1.) et PERSONNE2.) réclament principalement les montants de 9.517,80 EUR au titre des travaux à effectuer, 20.000,- EUR pour préjudice moral et 2.598,40 EUR pour les frais d’expertise.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. Rép.no 4122/2024 (rôle L-TRAV-598/2024)Par acte de désistement d’instance signé par PERSONNE1.), le requérant s’est purement et simplement désisté de l’instance introduite devant le tribunal du travail contre l’établissement public ORGANISATION1.) (ORGANISATION1.)) et portant le numéro L-TRAV-598/2024 du rôle.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. novembre 2022 : (1.522,93-257,86-670,41=) - décembre 2022 : (3.045,87-1.776,30=) - janvier 2023 : (3.045,87-1.514,43-421,85=) - février 2023 : (3.122-1.184-717,80=) - mars 2022 : (3.122-1.598,67-380,10=)

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. En l’absence de contestations spécifiques quant au devis en question et quant à l’indemnité de 350 euros réclamée pour la commode en acajou, qui constituent une indemnisation justifiée pour les dégâts locatifs en question, la demande de PERSONNE1.) est à dire fondée à concurrence de la somme totale de 3.598 euros TTC (350 + 3.248).3.598 euros + 649) – 520]

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. L’octroi de ces avantages en nature aurait été matérialisé dans le cadre d’un avenant à son contrat de travail conclu le 1er décembre 2016, lui octroyant en outre une augmentation de salaire à 4.598,69 euros bruts par mois.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. PERSONNE2.) et PERSONNE3.) demandent à voir débouter le requérant de tous les chefs de sa demande, et ils demandent, reconventionnellement, à voir condamner PERSONNE1.) à leur payer la somme de (4 x 598,68 =) 2.394,72 euros à titre de remboursement des frais de syndic indument mis en compte à titre de charges pour les années 2019 à 2022, sur base de laIl

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. Pour cette période, le requérant a touché des indemnités de chômage de (6.270,60-1.672,16=) 4.598,44 euros, alors qu’il aurait perçu la somme de [Il y a dès lors lieu de condamner la société SOCIETE1.) SARL à payer à PERSONNE1.), la somme de (8.357,77-4.598,44=) 3.759,33 euros à titre de dommages et intérêt du chef du préjudice matériel.Il résulte des

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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