Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il y a en conséquence lieu de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction par application des articles 225 et 598 du Nouveau Code de procédure civile, afin de permettre aux parties d’examiner :

La demande en paiement a été déclarée fondée pour la somme de 26.598,70 EUR, outre les intérêts légaux.Les appelants critiquent le jugement entrepris tant en ce qui concerne la résiliation à leurs torts, qu’en ce qui concerne la condamnation au paiement de la somme de 26.598,70 EUR à titre de solde non amorti et d’indemnité forfaitaire.

11 novembre 2008 : 836,22 € note du 18 novembre 2008 : 10.598,88 € soit au total : 48.614,98 €.

Au vu des développements qui précèdent, la demande des époux A.)B.) est fondée à hauteur de la somme de (5.234,59 + 6.363,85 + 25.000 + 20.000 =) 56.598,44 EUR.les dit partiellement fondés, réformant : dit la demande de A.) et de son épouse, B.), fondée à hauteur 56.598,44 EUR, partant, condamne la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l. à payer

1975, elle a, à la demande des époux WWW-MMM, transféré, à titre de prêt, par ordre de virement en date du 28 décembre 1993 le montant de 850.000 DM, soit 434.598,10 €, sur le compte de JJJWWW.Au motif que différents remboursements auraient été faits, GGGMMM n’a réclamé que le montant de 434.598,10 € - 15.976 € = 418.622,10 €.