Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il réclame, par réformation, à voir condamner son ancien employeur à lui payer la somme totale de 57.598,60 € dont 24.853,20 € en réparation du préjudice matériel et 24.853,20 € en réparation du préjudice moral subis suite au licenciement qu’il qualifie d’abusif, et la somme de 4.142,20 € au titre d’indemnité compensatoire de préavis, avec les intérêts

2014, n°598).

2014, n°598).

Il a dit justifiée la démission avec effet immédiat de PERSONNE1.) intervenue le 9 juillet 2018 et fondées les demandes de PERSONNE1.) en paiement d’arriérés de salaire pour le mois de juillet 2018 à concurrence de 831,78 euros, en paiement d’une indemnité compensatoire pour congés non pris à concurrence de 598,88 euros et en indemnisation des préjudicesIl a

un manquement du professionnel à son obligation de résultat (Cass. 1ère civ., 4 mai 2012, n° 11-13.598 : JurisData n° 2012-009497).

accordés sur base du jugement entrepris (39.196,14 euros à titre d’indemnité pour préavis légal (6 x 6.532,69 €), 39.196,14 euros à titre d’indemnité de départ, le même montant à titre de préjudice matériel pour perte de salaire, 19.598,07 euros à titre de préjudice moral pour perte d’emploi) est non fondé.

Le tribunal a dit fondées les demandes de PERSONNE2.) en paiement d’une indemnité pour jours de congés non pris pour l’année 2018 à concurrence de 598,88 euros, en paiement des jours fériés travaillés pour 277,26 euros et en paiement du montant de 170employeur à payer à PERSONNE2.) au titre d’indemnité compensatoire pour congés non pris la somme de 598,88

Le point de départ du délai de prescription, comme la prescription elle-même, ne sont pas visés par l'article 1329 du Code civil, étant des faits juridiques, dans le sens d'événement auquel la loi attache des conséquences juridiques non voulues par les intéressés (J. Ghestin, G. Goubeaux, Droit civil, Introduction générale, 3e éd. n° 598;

000.EUR au titre de son dommage moral, de la somme de 15.196,64 EUR au titre d’une indemnité compensatoire de préavis de quatre mois, de la somme de 7.598,32 EUR au titre d’une indemnité de départ et de la somme 4.000.- EUR au titre de congés et de «prorata temporis» correspondant à quatre mois de préavis.

Les allocations de chômage dont elle a bénéficié s’étant élevées à 928,63 + (2 x 1.799,22 =) 3.598,44 + (1.844,19 : 31 x 14 =) 832,86 = 5.359,93.- €, elle a subi un préjudice matériel de 1.387,16.- €, soit 89,23.- € de plus que le montant alloué par les premiers juges, de sorte que leur décision est à réformer en ce sens.

Le tribunal a alloué des indemnités de 10.598,64 euros et 2.500 euros au titre des préjudices matériel et moral.Le salarié conclut à la confirmation du jugement qui a alloué une indemnité de 10.598,64 euros.

La salariée soutient qu'elle n'aurait touché qu'une rémunération de 1.950.euros auprès de son nouvel employeur, au lieu de la rémunération de 2.598,38.- euros, soit une perte mensuelle de 648,38.- euros.Le préjudice matériel subi du fait de la différence de rémunération s'élève à 2.339,52.- euros (les rémunérations perdues : 4 x 2.598,38.- moins les

PERSONNE1.) demande encore la confirmation de la décision entreprise ayant déclaré fondées la demande en allocation d’une indemnité de départ pour le montant de 15.598,86 € et celles en paiement d’un montant de 13.460,79 € au titre de 13e mois pour 2010 et de 2.243,46 € au titre de prorata de 13e mois pour 2011.Dans sa requête introductive d’instance,

le licenciement avec préavis du 23 février 2011, se voir allouer des dommagesintérêts de 400.000 €, une indemnité de départ de 19.598,52 € et une indemnité de procédure de 1.000 €.

La société anonyme A.B. demande le remboursement de 35.598,52 €, outre les intérêts, du chef de salaires indûment perçus depuis la mise à pied.demande et de condamner Z.H. à payer à la société A.B. le montant de 35.598,52 € avec les intérêts légaux à partir du 26 février 2010, date à laquelle la demande en remboursement a été formulée.condamne Z.H. à payer à

Contre ce jugement, A a régulièrement interjeté appel par exploit du 8 novembre 2010, demandant, par réformation, à la Cour de déclarer sa demande en réparation du préjudice matériel fondée pour le montant de 11.598,69 € sinon 8.446,87 € sinon 7.691,01 € et sa demande en réparation du préjudice moral fondée pour le montant de 4.000 €.Celle-ci réclame 11.598,