Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. A l’audience des plaidoiries de première instance, la société SOCIETE1.) a réduit sa demande en paiement au montant de 598.399,05 euros, avec lesintérêts de retard tels que prévus par la Loi de 2004 sur le montant de 853.680,43 euros, à partir du 22 octobre 2017 jusqu’au 8 décembre 2017, sur le montant de 748.399,05 euros, à partir du 8 décembre 2017 jusqu’

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Il en résulte que si les deux activités « Y » et « X » faisaient déjà apparaître à la fin du mois d’avril 2013, soit au moment du licenciement, une perte d’exploitation totale de (-55.598 + -7.654 =) -63.252 euros, cette perte s’est encore fortement

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. Il en résulte que si les deux activités « Y » et « X » faisaient déjà apparaître à la fin du mois d’avril 2013, soit au moment du licenciement, une perte d’exploitation totale de (-55.598 + -7.654 =) -63.252 euros, cette perte s’est encore fortement accentuée à partir d’avril 2013 jusqu’en décembre 2013 où elle s’élevait à (547.160 + -34.160 =) -581.320

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. A réitère son moyen tiré de l’imprécision des motifs, en faisant valoir que la lettre de licenciement renseigne seulement que le 14 mars 2014 au soir, il y avait 1.598,43 euros en caisse et que le 15 mars 2014, il n’y avait également que 1.599,79 euros, sans pour autant préciser les montants encaissés pour la journée du 15 mars 2014, de sorte qu’ « il n’est

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  5. Par jugement rendu contradictoirement le 18 octobre 2010, le tribunal du travail a déclaré le licenciement abusif pour cause d’imprécision des motifs et condamné la S.A. A à payer à B les montants de 549,35 € du chef de préjudice matériel, de 750 € pour préjudice moral et de 598,65 € à titre de prime de fin d’année 2009, ainsi que la somme de 3.192,22 € à l

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  6. Quant au fond, A demande de déclarer le licenciement abusif, les faits invoqués par B asbl. à la base du licenciement n’étant ni réels ni sérieux, et de condamner B asbl. à lui payer le montant de 10 783,55 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 12 598,75 € du chef de préjudice matériel et 15 000 € du chef de préjudice moral.

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  7. salaire brut 454,08 332,48 598,48 339,14 678,27 339,14 2.916,57 358,41 645,14 358,41 695,22 358,41 3.058,98 358,41 726,14 363,07 363,07 3.267,61

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre