Décisions intégrales des juridictions judiciaires

44.598,60 €

598).

La partie demanderesse poursuit le recouvrement de plusieurs factures, à savoir les factures n° NUMERO1.), NUMERO2.), NUMERO3.), NUMERO4.), NUMERO5.), NUMERO6.), NUMERO7.) et NUMERO8.), émises entre le 16 août 2023 et le 16 novembre 2023, pour des montants respectifs de 598,99 euros, 661,80 euros, 791,54 euros, 342,59 euros, 292,17 euros, 469,81 euros, 496,

89.948,32 € 25.000,00 € 53.598,98 €

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de MILLE (1.000) EUROS, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à la somme de 598,52 euros,

mois de janvier 2022) + 3.001,20 € (salaire du mois de février 2022) + 3.213,34 € (salaire du mois de mars 2022) + 2.912.- € (salaire du mois d’avril 2022) + 3.598,92 € (salaire du mois de mai 2022) + 3.195,06 € (salaire du mois de juin 2022) + 2.898,42 € (salaire du mois de juillet 2022)) : 12(mois) X 3(mois)

598)598)

Ils augmentent partant leur demande au titre de la perte locative au montant de 26 mois × 1.850 euros + 9 jours au prorata =) 48.637 euros, sinon, selon la méthode de calcul invoquée par SOCIETE1.), de (18 mois × 1.850 euros + 5 jours au prorata =) 33.598,38 euros.

Pour qu’il y ait vol avec violences ou menaces au sens de l’article 468 du Code pénal, il faut que le vol et les violences ou menaces soient attachés par un rapport de causalité, c’est-à-dire que les violences ou les menaces aient eu pour objet ou pour cause le vol (R.P.D.B. verbo vol, n°598 ; PERSONNE5.), Introduction à l’Etude du Vol, n°598 et références y

Pour qu'il y ait vol avec violences ou menaces au sens de l'article 468 du Code pénal, il faut que le vol et les violences ou menaces soient attachés par un rapport de causalité, c'est-à-dire que les violences ou les menaces aient eu pour objet ou pour cause le vol (R.P.D.B., verbo vol, no 598; Raymond Charles, Introduction à l'Etude du Vol, no 598 et

A l’audience publique du 24 juin 2025, le mandataire d’PERSONNE1.) a exposé sa requête, tout en augmentant sa demande de 39.169,03.- EUR à 40.767,27.- EUR, soit de 1.598,24.- EUR correspondant aux aliments dus pour les mois de mars, avril, mai et juin 2025.487,36.- EUR, - 1.320.- EUR, - 24.972,85.- EUR, - 19.959,64.- EUR, - 1.598,24.- EUR tel que réclamé à l

4) Le délai de comparution est de huit jours. (5) L’appel des requêtes relatives à la fixation ou la modification de l’exercice de l’autorité parentale et du droit de visite et d’hébergement sont fixées à une audience endéans un délai d’un mois à compter du jour de l’expiration du délai de comparution visé au paragraphe 4. (6) Les articles 598 à 611 ne sont

Il suit des développements qui précèdent qu’il y a lieu de condamner la société SOCIETE2.) SARL à payer à la société SOCIETE1.) SARL la somme totale de (83.128,39 + 4.810,06 + 150 + 509,95=) 88.598,40 euros.Eu égard à la condamnation à intervenir à l’encontre de la société SOCIETE2.) SARL, valant titre exécutoire, il y a lieu de valider la saisie-arrêt

Pour qu'il y ait vol avec violences ou menaces au sens de l'article 468 du Code pénal, il faut que le vol et les violences ou menaces soient attachés par un rapport de causalité, c'est-à-dire que les violences ou les menaces aient eu pour objet ou pour cause le vol (R.P.D.B., verbo vol, no 598 ; Raymond Charles, Introduction à l'Etude du Vol, no 598 et

B., verbo vol, no 598; Raymond Charles, Introduction à l'Etude du Vol, no 598 et références y citées ;

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de mille deux cents (1.200) euros, ainsi qu’ aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 598,33 euros,

Chiffre d’affaires global 223.510,46€ 960.914,83€ 243.831,27€ 239.997,79€ 454.793,88€ 632.541,16€ 364.466,35€ 912.151,57€ 598.794,53€ 964.015,86€ 758.778,13€ 714.117,67€ 127.549,70€ 713.740,91€ 591.208,65€ 676.481,27€ 892.125,51€ 526.302,28€ 908.370,66€ 260.298,93€ 516.448,92€ 1.166.189,29€

Elle a réclamé à titre de réparation du préjudice subi par la CNS, le montant total de 11.598,72 euros déboursé pour frais médicaux, des frais de transport, des frais pharmaceutiques, des massages, de la physiothérapie,réclamé de 11.598,72 euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à la demanderesse au civil le montant de 11.598,72 euros avec

Quant à la circonstance aggravante, pour qu’il y ait vol avec violences ou menaces au sens de l’article 468 du Code pénal, il faut que le vol et les violences ou menaces soient attachés par un rapport de causalité, c’est-à-dire que les violences ou les menaces ont eu pour objet ou pour cause le vol (R.P.D.B., verbo vol, no 598; Raymond Charles, Introduction

de l’argent liquide en différentes coupures (total d’environ 598.06 euros)liquide en différentes coupures (total d’environ 598.06 euros), - une clé du véhicule de la marque ENSEIGNE13.) modèle FOCUS, immatriculé