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Thèmes
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20250930_TALRéf_TAL-2025-00166_pseudonymisé-accessible.pdf
le rapport de la société SOCIETE5.), établi le 13 décembre 1999 par PERSONNE6.), qui chiffre la perte financière liée à la cession des actions de la société SOCIETE3.) à 53.945.597.- francs belges, et
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20250822_TALRéf_TAL-2025-03413 + TAL-2025-03472_pseudonymisé-accessible.pdf
Cour 22 décembre 2015, arrêt no 597/15 ;
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20100218_TALREF_126918_pseudonymisé-accessible.pdf
de la cession des actions à la société SOCIETE2.) S.A, elle restait débitrice d’un montant de 25.597.697,93 euros et demande à la société SOCIETE3.) SA de procéder à la transcription du transfert dans le registre des actionnaires.
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20091223-TALuxRéf_126278a-accessible.pdf
elle restait débitrice d’un montant de 25.597.697,93 euros et demande à SOC3.) de procéder à la transcription du transfert dans le registre des actionnaires.
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé