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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est à apprécier in concreto dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (CSJ, 22 décembre 2015, n° 597/15 V).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle