Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance numéro 504/19 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 6 mars 2019 ensemble l’arrêt n° 597/19 de la chambre du conseil de la Cour d’appel de Luxembourg du 2 juillet 2019 renvoyant le prévenu P1.), par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne l’infraction de viol, devant une chambre

n° 597/2009

En date des 10.9 et 11.9, elle était accompagnée de W.) (entretiens téléphoniques numéros 597 du 1.9., 625 du 3.9, 626 du 3.9, 601 du 7.9, 705

Jugt n° 597/2007