Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu le procès-verbal numéro 597/2023 établi en date du 15 mai 2023 par la Police GrandDucale, Région Sud-Ouest, Commissariat Porte de l’Ouest.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  2. c o n d a m n e la prévenue PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de mille (1.000) euros ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 3.597,26 euros;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  3. 2020TALJAF/002728 du 30 septembre 2020 597/15 (no. de rôle TAL-2020-03080) du juge aux affaires familiales du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg et cela malgré interpellation en date du 23 janvier 2023.2020TALJAF/002728 du 30 septembre 2020 597/15 (no. de rôle TAL-2020-03080) du juge aux affaires familiales du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg

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