Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 597/2025 1 ex.p.

dont 4.639,29 euros pour les 2 rapports d’expertises et 5.597,28 euros pour les analyses ADN et 2.805,00 euros pour 2 taxes à expert)

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est à apprécier in concreto dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (CSJ, 22 décembre 2015, n° 597/15 V).

condamne la prévenue PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine de réclusion de dix (10) ans ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 9.188,32 euros (dont 4.477,00 euros pour 1 analyse ADN, 2.919,01 euros pour 2 rapports d’expertises, 597,87 euros pour 2 analyses toxicologiques et 300,00 + 573,77 euros pour 2

21 Deutsche Mark, devise allemande, 230.000,- DEM = 117.597€

Vu le procès-verbal numéro 597/2023 établi en date du 15 mai 2023 par la Police GrandDucale, Région Sud-Ouest, Commissariat Porte de l’Ouest.

597,87 euros pour le rapport d’analyse génétique, 629,34+

Résultat déclaré 500,00 597,45 901,64

Jugt n° 597/2024 2x IC(sp/tp)

c o n d a m n e la prévenue PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de mille (1.000) euros ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 3.597,26 euros;

2020TALJAF/002728 du 30 septembre 2020 597/15 (no. de rôle TAL-2020-03080) du juge aux affaires familiales du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg et cela malgré interpellation en date du 23 janvier 2023.2020TALJAF/002728 du 30 septembre 2020 597/15 (no. de rôle TAL-2020-03080) du juge aux affaires familiales du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg

Vu l’ordonnance numéro 504/19 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 6 mars 2019 ensemble l’arrêt n° 597/19 de la chambre du conseil de la Cour d’appel de Luxembourg du 2 juillet 2019 renvoyant le prévenu P1.), par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne l’infraction de viol, devant une chambre

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est à apprécier « in concreto » dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (CSJ, 22 décembre 2015, n° 597/15 V).

Par acte d’huissier du 7 mars 2014, le Centre Commun de la Sécurité Sociale a assigné la Société en faillite en raison du non-paiement de cotisations sociales d’un montant de 21.597,27 euros, suivant extrait de compte du 25 février 2014.Par acte d’huissier du 7 mars 2014, le Centre Commun de la Sécurité Sociale a assigné la Société en faillite en raison du

597, obs.597).

La question du caractère réparable ou non des frais et honoraires d’avocat est à apprécier « in concreto » dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (CSJ, 22 décembre 2015, n° 597/15 V).

honoraires d’avocat est à apprécier « in concreto » dans le cadre de chaque affaire, notamment en fonction de la complexité factuelle ou juridique nécessitant l’intervention d’un avocat (CSJ, 22 décembre 2015, n° 597/15 V).

Nombre de trades effectués 1.961 2.695 5.597 445 832 2.296 1.892 328 1.599

Nombre de trades effectués 1.961 2.695 5.597

l’égard de P1.) d’un montant de 597.062,91 euros.