Décisions intégrales des juridictions judiciaires

13.190,96 € 10.300,00 € 10.597,26 €10.597,26 € 734,76 €Sa demande en paiement relative au solde de 10.597,26 euros pour des travaux de plâtrage devrait partant être à déclarer fondée et la demande reconventionnelle adverse serait à rejeter purement et simplement.13.190,96 € 10.300,00 € 10.597,26 €10.597,26 € 734,76 €La D3 demande paiement du montant de 14.

que le montant redû actuellement par l’assigné s’élève à 31.597,01 euros, valeur au 31.12.2013, à majorer des intérêts au taux conventionnel, soit le taux EURIBOR 3 mois plus une marge de 1% par an, sinon subsidiairement au taux légal, à chaque fois à partir du 31.12.2013 jusqu’à solde.que suivant attestations de solde débiteur établies en date du 14.2.2014

payer à la demanderesse la somme de 73.597,60 Eur.La demanderesse aurait droit de ce chef à la somme de 73.597,60 Eur à titre de commission.Par fax du 16 mai 2002 la demanderesse a réclamé le paiement de sa commission et a mis la défenderesse en demeure de payer la somme de 73.597,60 Eur sous huitaine.au vu des opérations effectuées par les sociétés

une charge fiscale supplémentaire de 597.- euros, - des dettes supplémentaires cumulées envers les fournisseurs dela seconde balance fait apparaître une charge fiscale supplémentaire de 597.- euros engendrant une diminution de l’actif pour le même montant.