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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    2.597 euros du chef de faits commis du 27 au 28 mai 2017.d é c l a r e la demande civile recevable par rapport aux montants réclamés de 2.597 euros, 1.250 euros, 2.500 euros, 4.529,41 euros et 6.674 euros dirigée contre PERSONNE1.) et PERSONNE2.), et irrecevable en ce que cette demande est dirigée contre PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.), PERSONNE6.) et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    Vu le procès-verbal numéro 41124 du 26 décembre 2023, ainsi que le rapport numéro 597-17 du 5 janvier 2024, dressés par le commissariat de police d’Atert.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal