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20200611_CAChaco_597a-accessible.pdf
Arrêt n° 597/20 Ch.c.C. du 11 juin 2020. (Not.: 2531/18/XD)
- Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil
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20111216-CAChcons-913a-accessible.pdf
Vu l'ordonnance n° 597/11 rendue le 31 mars 2011 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, qui a été notifiée à X.) le 6 avril 2011;
- Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil