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20240709_CACH05CRIM_35_pseudonymisé-accessible.pdf
Maître Nicolas BERNARDY, en sa qualité de curateur de la société SOCIETE3.), en faillite, réitère sa partie civile dirigée contre PERSONNE1.) et PERSONNE3.) et demande que PERSONNE1.) soit condamnée à lui payer pour le compte de masse, la somme de 99.597,33 euros et sollicite la confirmation du jugement de
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
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20230627_CA5CRIM_35_pseudonymisé-accessible.pdf
597,29.- euros, d’une bouteille « SOCIETE12.) » d’une valeur de 9,50 euros, d’une bouteille « SOCIETE13.) » d’une valeur de 9,50 euros ainsi que de quelques cinq (5) paquets de cigarettes, sans préjudice quant au montant exacte, quant au nombre exact et sans préjudice quant à d’autres objets,
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle