Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Les conditions de l’article 597 du nouveau code de procédure civile étant réunies, dès lors que la décision définitive du premier juge quant à la recevabilité de la demande est infirmée et que l’affaire est en état, les parties ayant amplement pris position concernant le bienfondé de la demande, il y a lieu à évocation du litige par la Cour.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  2. aux frais de la vie courante ainsi qu’à ses obligations alimentaires, tandis que l’intimée, qui travaille 120 heures par mois comme secrétaire, gagne 1.620 € nets et rembourse 597 € sur le prêt immobilier relatif à l’ancien domicile conjugal qu’elle habite, de sorte qu’elle dispose de 1.023 € par mois, outre les allocations familiales qu’elle perçoit, pour

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé