Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ajustement du salaire de janvier 2023 : - 595,81 €595,81 € - 560,58 € - 586,62 €

601,30 € 2.595,08 € 5.000,00 € 1.900,64 €La société défenderesse reproche encore à la requérante de ne pas avoir remis les caisses du 8 au 10 octobre 2024, occasionnant ainsi un préjudice de quelques 2.595,08 €.remboursés, elle demande le remboursement de la somme de 2.595,08 € ventilée comme suit :Se prévalant à cet égard d’un préjudice de 2.595,08 €, elle

offres : 680.705,23 EUR contre 555.161,00 EUR, soit une baisse de 125.544,23 EUR, commandes: 384.862,80 EUR contre 224.595,35 EUR, soit une baisse de 160.267,45

REPERTOIRE NR.: 4391 / 2025 L-TRAV-595/24

17,34.- € x 92 h = 1.595,28.-17,34.- € x 92 h = 1.595,28.-

A l’audience du 12 novembre 2024, la partie demanderesse a réactualisé son décompte et réclame désormais le montant de 20.080,16.- euros à titre de préjudice matériel et le montant de 14.595,30.- euros à titre de préjudice moral.PERSONNE1.) demande à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui payer le montant de 14.595,30.- euros (soit 2 mois de salaires

PERSONNE1.) demande à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui payer le montant de 14.595,30.- euros (soit 2 mois de salaires brut) à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi.

La société défenderesse verse un premier décompte en vertu duquel, en application de l’article 7.5 précité, elle aboutit à la conclusion que pour la période de janvier 2020 à mai 2022, la requérante pouvait, tout au plus, prétendre au paiement d’un montant de 595,78 euros à titre d’heures supplémentaires.Comme, la société SOCIETE1.) SARL a versé, en mars

Il résulte de la dernière fiche de salaire périodique de l’année 2020 qu’au cours de cette année, PERSONNE1.) a perçu une rémunération brute totale d’un montant de 41.595,23 euros.Il y a dès lors lieu, conformément aux plaidoiries du requérant, de tenir compte d’un salaire de référence d’un montant de (41.595,23 :12=) 3.466,27 euros.

Volet véhicule de service : Par mois : « value company car » de 595,04 euros + moyenne de « company car allowance » et « commuter allowance »